En vertu des dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN) et de la réglementation CNIL sur l’utilisation des données à caractère personnel, le blog « Social Data Lab » porte à la connaissance de ses utilisateurs ses mentions légales.
1. Informations légales
Hébergeur
Ce blog est hébergé par OVH :
- raison sociale : SAS
- adresse : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
- numéro de téléphone : 1007
- site internet : http://www.ovh.com/fr/support/
Responsable de publication
La responsable de publication est une personne physique dont l’adresse e-mail de contact est : hello@socialdatalab.fr
2. Présentation et principe du site
L’utilisation du site socialdatalab.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site socialdatalab.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le terme utilisateur désigne tout internaute visitant et utilisant le site susnommé « Social Data Lab ». Ce site, hébergé à l’adresse www.socialdatalab.fr, regroupe un ensemble de services et d’informations, en l’état, mis à la disposition de ces utilisateurs. Ces derniers s’engagent à rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers la responsable de publication du site.
Le blog socialdatalab.fr fournit les informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers à l’origine de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Enfin, la responsable de publication ne peut être tenu pour responsable de quelque préjudice résultant de l’accès ou du non accès à ce site web et de l’utilisation ou de la fiabilité du site ou de son contenu.
3. Collecte, traitement et protection des données à caractère personnel
En France, les données à caractère personnel (décrites à l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ce site respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée, des données personnelles et des libertés individuelles.
A l’occasion de l’utilisation du site socialdatalab.fr, des données à caractère personnel peuvent être collectées au fil de la navigation pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie via :
- Les commentaires : le site mémorise l’adresse e-mail, le nom ou pseudonyme, l’adresse IP des utilisateurs qui commentent. Ces données sont conservées durant toutes la vie du blog, néanmoins, les utilisateurs peuvent contacter la responsable de publication, via le formulaire de contact, afin de demander la suppression de leurs propres commentaires ;
- Lors de la navigation sur le site : à des fins statistiques, Google Analytics et Facebook, via Facebook pixel, collectent des informations anonymes (ex. : fournisseur d’accès, adresse IP, etc.) avec le consentement des utilisateurs ;
- L’inscription à la newsletter : le site utilise le service The Newsletter Pluggin qui collecte l’adresse e-mail, le prénom ou pseudonyme des utilisateurs inscrits. Ces données sont conservées la durée de l’abonnement. Un lien est disponible à la fin de chaque newsletter pour que les abonnés puissent interrompre leur abonnement.
- Le formulaire de contact : le site mémorise l’adresse e-mail, le nom ou pseudonyme des utilisateurs prenant contact avec la responsable de publication. Ces données sont conservées sur une période de 3 ans, dans le cadre du suivi des échanges ;
L’utilisateur fournit donc ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il peut effectuer une demande écrite précise et signée auprès de la responsable de publication, en précisant sa demande ainsi que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.socialdatalab.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du dit site et de ses droits autorise la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur ce site.
Comment ces données sont-elles sécurisées ?
Toutes les informations que les utilisateurs communiquent ou envoient via le site (commentaires, formulaires, etc) sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur dont les coordonnées figurent en début de page.
Le site possède également un certificat SSL (navigation en HTTPS) et prend toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité du blog et donc des données qui y sont conservées.
La newsletter est gérée par le service The Newsletter Pluggin exige un double opt-in (double confirmation de l’inscription à la newsletter via la confirmation de votre adresse e-mail) pour éviter qu’une tierce personne n’en abonne une autre à son insu.
Comment ces données sont-elles traitées ?
Quand un utilisateur transmet une information en utilisant un formulaire (en commentaire ou via le formulaire de contact), l’éditeur du site en est le seul destinataire.
Les données à caractère personnel ne sont aucunement revendues à des tiers et sont utilisées exclusivement pour la finalité initialement prévue lors de leur collecte, précisée ci-avant.
Comme énoncé précédemment, et conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Il est notamment possible d’exercer ce droit par le biais du formulaire de contact du site.
A cet effet, est également affiché sur le blog lors d’une première connexion un bandeau d’information prévenant de la collecte de cookies à des fins statistiques. Ce bandeau propose de sélectionner les cookies dont l’utilisateur autorise la collecte. Egalement, il est possible de désactiver les cookies via le logiciel de navigation utilisé, néanmoins cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services proposés par le blog.
Si pour une quelconque raison, un utilisateur ne trouverait pas de réponse à une de ses questions concernant la protection des données à caractère personnel au travers de cette page ; il est invité à prendre contact avec la responsable de publication.
Pour rappel, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les données traitées par des fournisseurs tiers
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçon
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5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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